MEDICAL PERFORMANCES, ressources humaines médicale, PERFORMANCES MEDICALES Lille
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 2018 :

L'INSTALLATION EN ZONE DE REVITALISATION RURALE (ZRR) PERMET BIEN UNE EXONERATION FISCALE DE CINQ ANS

Quel est le dispositif fiscal qui s'applique pour les professionnels de santé intégrant une maison de santé pluriprofessionnelle en zone de revitalisation rurale (ZRR) ? La question a été posée ce 6 février par le sénateur Yves Daudigny (Groupe socialiste et républicain, Aisne), s'inquiétant des inégalités d'interprétation entre différents départements concernant l'exonération fiscale dans les ZRR prévue par le Code général des impôts. À l'occasion de cette séance de questions orales au Parlement, la réponse a été donnée par Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics.


Ainsi, le professionnel de santé qui s'installe en ZRR pour la première fois ou qui reprend un cabinet déjà en ZRR alors que lui n'exerçait pas dans cette zone précédemment, bénéficie bien d'une mesure d'exonération fiscale de cinq ans, puis d'un abattement dégressif. En revanche, le professionnel qui décide de placer son cabinet médical ou de s'implanter avec un autre praticien sans changer de commune, soit de rester dans la ZRR, est considéré comme effectuant une "simple poursuite d'activité". Il ne peut donc prétendre à une nouvelle exonération de cinq ans. Mais s'il bénéficie déjà de ce régime, l'exonération entamée n'est pas remise en cause.​

 

Source : Hospimedia. 

 

 2018 :

LA REMUNERATION DES MEDECINS INTERIMAIRES DANS LES ETABLISSEMENTS DE SANTE SERA PLAFONNEE DES 2018

La rémunération des médecins intérimaires, intervenant dans les établissements publics de santé dans le cadre d'une mission de travail temporaire pour pallier la pénurie de praticiens, sera plafonnée dès le 1er janvier 2018. Un décret, publié au Journal officiel (JO) du 26 novembre, détaille cette mesure impulsée par la loi de Santé de 2016. Elle était par ailleurs préconisée par Olivier Véran, alors député socialiste de l'Isère, dans son rapport sur le marché de l'emploi médical temporaire à l'hôpital public. La mesure 10 de ce rapport recommandait de "plafonner le niveau de rémunération d'un médecin contractuel dans le cadre d'un recrutement temporaire" (lire notre article).

Le texte publié ce 26 novembre fixe en effet un salaire brut maximum pour la rémunération d'un praticien mis à disposition dans un établissement public de santé par une entreprise de travail temporaire, pour une journée de 24 heures de travail effectif. Sont concernés les personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques. Leur salaire brut est calculé "au prorata de la durée de travail effectif accompli dans le cadre de la mission", souligne le décret. C'est un arrêté, publié le même jour au JO, qui en fixe le plafond journalier. Pour 24 heures de travail effectif, il s'élève à 1 170,04 €.

"Le salaire brut ne peut excéder l'indemnisation de deux périodes de temps de travail additionnel de jour [...] à laquelle est ajourée une indemnité de sujétion. Ces indemnités sont majorées de la rémunération des congés", explicite-t-il. Les remboursements de frais professionnels au praticien, par l'entreprise d'intérim, seront pour leur part refacturés à l'établissement de santé, et considérés comme "du salaire brut versé au praticien", pour la part des frais qui excèdent les limites des déductions de frais professionnels. Ces éléments de salaires, poursuit le décret, sont majorés de l'indemnité de fin de mission.

Le décret prévoit en outre des dispositions transitoires et finales. Par dérogation, les contrats pour le recours à des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques, conclus entre entreprises d'intérim et établissements publics de santé, et qui ont pris effet avant la date d'entrée en vigueur du 1er janvier 2018, demeurent régis par les dispositions en vigueur, et ce jusqu'à la fin du contrat en cours. Le montant plafond journalier est ainsi majoré de 20% au titre de l'année 2018 et de 10% pour 2019. L'arrêté précise que, de manière transitoire, le plafond journalier, est ainsi porté à 1 404,05 € pour 2018, puis 1 287,05 € pour 2019.

Enfin, ce texte permet, insiste la DGOS dans un communiqué ce 27 novembre, "la sécurisation des mises à disposition de professionnels". Désormais, toute entreprise de travail temporaire qui mettra un praticien à disposition d’un établissement devra obligatoirement fournir, à l'appui du contrat, les attestations qui justifient des compétences détenues et du respect du repos réglementaire, ainsi que du non-cumul d’activités publiques.

 

Source : Hospimedia. 

 

2017 :

LE REPORT DE L'ANNEE PROBATOIRE APRES LE CONCOURS DE PH

Après le passage du concours de Praticien Hospitalier, les praticiens doivent réaliser leur année probatoire. La période probatoire s’applique à tous les candidats issus du concours national de praticien des établissements publics de santé, de type 1 ou de type 2 sauf le cas particulier des praticiens hospitaliers universitaires. La durée de la période probatoire est de douze mois effectifs durant laquelle ils ne peuvent ni percevoir la prime spéciale d’engagement exclusif de service public, ni exercer une activité libérale. Habituellement, les médecins intègrent leur poste directement après le passage du concourd. 

Néanmoins, ils ont la possibilité de reporter leur prise de poste en tant que PH, et ainsi, leur année probatoire. En effet, conformément à l'Articles R 6152-204, R 6152-205, R 6152-206 du CSP, "L’inscription sur la liste des lauréats de concours est valable 4 ans à compter de sa publication au journal officiel. Au-delà de quatre ans, si le praticien n’a pas occupé des fonctions de praticiens hospitaliers, il perd le bénéfice du concours". 

 

 2017 :

EVENEMENTS FIN D'ANNEE 2017

26-27 octobre 2017: Innov'InMed 2017 - Parc Chanot - Marseille

 

8 novembre 2017 : Journée régionale Grand-Est : Accès à la santé des personnes en situations de handicap - Domaine de l'Asnée - Villiers-Lès-Nancy 

 

8-9 novembre 2017 : 12e congrès national de l'animation et de l'accompagnement en gérontologie - Maison Internationale - Paris 

 

13 novembre 2017 : 5e conférence annuelle Grand Thornton : "Exporter la santé" - Cercle national des armées - Paris 

 

22-23 novembre 2017 : 42e congrès de la Fehap "Sport, inclusion, santé et bien-être" - Polydôme de Clermont-Ferrand - Clermont-Ferrand

 

23-24 novembre 2017: 21e Colloque ENCC 2017 : "Evolutions des missions de l'hôpital et de ses financements" - Centre des congrès - Aix-en-Provence

 

 

 

2017 :

RESSOURCES HUMAINES : 58% DES MEDECINS JUGENT QUE LES COOPERATIONS DANS LES GHT NE SONT PAS UN LEVIER D'ATTRACTIVITE

Selon une enquête consacrée aux attentes des praticiens hospitaliers en matière de gestion des ressources humaines médicales, 58% des médecins jugent que les coopérations ne sont pas un levier d'attractivité dans les groupements hospitaliers de territoire (GHT) : seuls 42% sont persuadés du contraire. Ce travail, mené en mai et juin derniers par la FHF et le cabinet Arthur Hunt Consulting, sera officiellement présenté en octobre prochain par la fédération hospitalière. Mais elle en a toutefois fourni de premiers éléments ce 5 septembre à Paris à l'occasion de ses universités d'été. Le sondage a fait l'objet de 4 000 réponses de praticiens et de 1 600 réponses d'étudiants en médecine. Et parmi ces répondants, 58% sont en responsabilité de management et 67,5% affichent plus de cinq ans d'ancienneté.

Parmi les facteurs d'attractivité avancés par les "oui", le triptyque de tête concerne : l'accès à un plateau technique et des équipements innovants (64%) ; l'amélioration de la qualité de la prise en charge (61%) ; l'organisation de la permanence des soins (57%). Dans une moindre mesure suivent ensuite le recrutement facilité des médecins (35%), le développement d'une activité de recherche (27%) et enfin les opportunités de carrière médicale (20%). Quant au camp des "non", ceux-ci critiquent pêle-mêle la lourdeur administrative, l'usine à gaz des coopérations, la dispersion de la surcharge de travail, les difficultés de coopération déjà à l'œuvre dans leur établissement, le manque d'information, la perte de temps générée par les déplacements, la crainte d'un transfert des bénéfices vers l'hôpital porteur de la coopération et le risque d'une fusion à terme des établissements. Au passage, à la question "Vous sentez-vous accompagnés dans votre projet professionnel ?", ce sont cette fois 68% des sondés qui répondent par la négative, les "oui" étant à peine 19%.

 

Privilégier la règle financière du prorata temporis :

 

S'agissant de la rémunération des coopérations médicales, plusieurs voix au cours des universités d'été de la FHF ont plaidé pour la règle du prorata temporis, telles la directrice générale du CHU d'Amiens (Somme), Danielle Portal. Cependant, ce "modèle équitable" suppose de "créer de vraies filières d'adressage" en matière de recours et d'hyper-recours vers l'hôpital qui a envoyé de la ressource médicale, et "pas seulement de remplir un tableau de garde", ont acquiescé plusieurs personnes dans l'assistance. Cela implique par conséquent de bâtir des projets médicaux partagés avant toute modification du système de tarification et ceci, pour parvenir à un équilibre gagnant-gagnant en matière de partage du temps médical aussi bien entre établissements que pour les praticiens eux-mêmes.

 

 

 

La cooptation : le maître mot

Valérie Duconseille, recrutement médecins Lille, recrutement médical Valérie Duconseille, Directrice de MEDICAL PERFORMANCES

« Face à la pénurie de compétences, les acteurs du monde de la santé ne sont pas logés à la même enseigne. En matière de recrutement médical, le secteur public présente des atouts non négligeables. Les établissements sont connus des internes. Leurs stages leur donnent l’occasion de s’acclimater au service, de s’approprier l’organisation, de nouer des liens avec leurs futurs confrères… Il est donc facile de les fidéliser par la suite. Le cursus des études donne à lui seul la clé du recrutement : les professeurs repèrent les meilleurs internes et les cooptent au sortir de leurs études…

Moins connus des praticiens, les établissements ESPIC et les cliniques privées qui ne rencontrent pas les mêmes facilités ont recours à MEDICAL PERFORMANCES pour capter les talents qui leur font défaut. Se dessinent en creux les défis de MEDICAL PERFORMANCES : ouvrir le champ,  rendre opportune la rencontre, susciter l’envie de, et créer les conditions d’une collaboration réussie qui donne envie à chacun. On pourrait dire que le processus de recrutement tient en 3 mots COOPTATION, MEDIATION, REVELATION. »

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